Moins vite !

La France et les Français entretiennent avec la loi un rapport profond et puissant. Il n’est pas besoin de remonter à Rousseau ou à la Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen pour le mesurer : ne serait-ce que depuis la création de la Journée du Livre Politique en 1991, de nombreuses lois ont marqué la vie des Français – on pense à la réduction du temps de travail évidemment, mais aussi à la création du PACS ou encore à l’instauration de la parité électorale. Mais 1991, c’est aussi l’année choisie par le Conseil d’Etat pour tirer une première fois la sonnette d’alarme : la qualité de nos lois décline. Elle décline parce que nos lois sont trop nombreuses et parce qu’elles sont trop verbeuses, parce qu’elles sont trop vite adoptées, mais trop lentement appliquées. La loi, qui visait à changer le réel, est devenue un but en soi – la simple annonce de son dépôt a pris le pas sur la réalité de son application.
Utilisée pour répondre à tous les défis, depuis les plus décisifs jusqu’aux plus triviaux, elle trouve son origine de plus en plus souvent dans l’urgence. Egalement adoptée en urgence, elle est insuffisamment évaluée, discutée, amendée – bref, mûrie. Promulguée, elle n’est pas appliquée, parce que les textes réglementaires manquent à l’appel – seules 3 des 35 lois prises en 2009-2010 et nécessitant des textes d’applications sont aujourd’hui intégralement applicables. A poursuivre dans cette voie néfaste, on s’expose à ce que la loi marque de moins en moins la vie des Français, qui ne lui prêtent plus déjà qu’une « oreille distraite ». Il faut réagir, pour qu’en 2031 il soit également possible de trouver 20 lois qui auront imprimé leur marque à la France.

Gilles Finchelstein,

directeur général de la Fondation Jaurès