20 ans, 20 lois,

Nous comptons aujourd’hui peu ou prou 10 500 lois. C’est un exercice d’humilité que de vouloir discerner parmi elles, celles qui marquent ou marqueront la vie des Français. C’est un exercice salutaire, aussi, et une source de réflexion pour les responsables publics soucieux d’action ainsi que pour l’immensité des personnes, des entreprises, des associations qui sont censées les connaître et les appliquer. Montesquieu n’avait-il pas averti, en soulignant que les « lois inutiles affaiblissent les lois nécessaires » ?
Parmi les 20 lois retenues ici et dont l’impact et la nécessité vont faire l’objet de débats, certaines revêtent un caractère institutionnel : il s’agit de sujets aussi divers mais structurants dans la vie publique que la suppression du service national, l’instauration du quinquennat, l’approfondissement des lois de décentralisation ou l’autonomie des universités.
D’autres projets phares du législateur visent à protéger les plus faibles et à réduire l’espace des inégalités et des discriminations. Garantir un accès aux soins médicaux à toutes et tous – c’est la loi sur la Couverture Médicale Universelle - affirmer l’égalité des droits
et des chances, favoriser la parité entre les femmes et les hommes, la participation et la citoyenneté des personnes en situation de handicap.
De façon très éloquente aujourd’hui, d’autres textes se soucient d’une temporalité intergénérationnelle et précisent le cadre de notre vivre-ensemble. Ils ont donné lieu en leur temps à des débats cruciaux dont on a pu mesurer l’impact. Comment évaluer leurs effets à l’horizon de trente ou cinquante ans, échelle de mesure à la hauteur de leurs ambitions ? On pense bien sûr au Traité sur l’Union européenne, au Grenelle de l’environnement, à la réforme des retraites, à la loi Hadopi, à celle sur la laïcité...
Autre signe des temps, l’importance prise par la reconnaissance et le développement de l’autonomie du citoyen dans sa vie privée. Le champ d’intervention du législateur concerne des domaines aussi variés mais fondamentaux que le droit des malades ou le droit d’accès au dossier médical.

Richard Descoings,

directeur de Sciences Po