20 ans, les lois et nous

Idée lumineuse que de se pencher sur ces lois qui ont marqué nos vies. Idée lumineuse puisqu’elle est aussi une façon de visiter l’histoire de notre pays, d’en suivre la métamorphose. Ainsi, se manifeste la profonde transformation de notre puissance publique prise, d’un côté, dans un mouvement supranational, avec l’européanisation, dont le passage du Franc à l’Euro est certainement l’événement le plus net, ce que réalise la loi du 24 septembre 1992 autorisant la ratification du traité sur l’Union européenne ; et d’un autre côté, dans un mouvement infranational, avec la loi constitutionnelle du 28 mars 2003 par laquelle l’organisation de la République a été déclarée décentralisée.
D’autres lois encore témoignent d’une émancipation, cependant trop timide, de la société civile, comme la loi d’autonomie des universités du 10 août 2007 ou la loi du 4 août 2008 donnant le jour au statut de l’auto-entrepreneur.
Ces 20 ans font surgir les valeurs auxquelles notre pays croit devoir une partie de son
histoire. On les voit non pas comme de purs concepts, mais vivantes et agissantes, prenant la forme d’une intention puis d’une volonté à laquelle le législateur donne finalement la force qui commande l’action. C’est, par exemple, l’égalité, insaisissable ou inaccessible et en cela toujours à faire, toujours à prolonger, une valeur qui s’exprime dans la loi du 8 juillet 1999 relative à l’égalité entre les hommes et les femmes, ou dans la loi du 30 décembre 2004 portant création de la Haute autorité de lutte contre les discriminations. D’autres textes encore sont le résultat de grandes controverses, parfois bruyantes, vives, passionnées et nos oreilles en résonnent encore : la loi du
13 juin 1998 dite des 35 heures, discutée jusqu’à aujourd’hui et certainement demain, ou très récemment la loi du 9 novembre 2010 portant sur la réforme des retraites.

Dominique Reynié,

directeur général de la Fondation pour l'innovation politique